Lors d’un accident aux torts partagés en assurance auto, l’assurance évalue votre responsabilité. Elle peut vous déclarer responsable, non responsable ou attribuer un partage des torts. Cette décision impacte votre bonus-malus et le montant de votre indemnisation.
Que se passe-t-il en cas d’accident aux torts partagés en assurance auto ?
Lorsqu’un accident de la route survient, la façon dont les assureurs déterminent la responsabilité de chaque partie impliquée est cruciale pour le règlement du sinistre. Habituellement, les assureurs examinent attentivement les preuves disponibles, telles que le constat amiable rempli par les conducteurs impliqués, le rapport de garantie, les témoignages des parties impliquées et des éventuels témoins, ainsi que les conclusions des experts en assurance.
Dans certains cas, où la responsabilité ne peut être clairement établie ou lorsque les circonstances de l’accident sont particulières, les assureurs peuvent décider de partager les torts entre les parties impliquées. Cela peut se produire dans des situations telles que les accidents survenant sur un parking où les deux véhicules reculent en même temps, les accidents lors de dépassements où la responsabilité est partagée entre les deux conducteurs, ou encore lorsque l’un des véhicules est mal garé, causant ainsi une collision.
Un partage des torts peut également être décidé lorsque les versions des événements données par les conducteurs impliqués sont contradictoires et qu’aucune preuve matérielle ou aucun témoignage ne permet de déterminer de manière concluante la responsabilité de l’un ou l’autre. Dans ces cas, les assureurs optent souvent pour un partage de responsabilité à parts égales, ce qui est communément appelé un accident 50/50.
Ce partage des torts peut avoir un impact sur la prime d’assurance de chaque conducteur impliqué, ainsi que sur le montant de l’indemnisation qui leur est accordée pour les dommages subis lors de l’accident.
Un malus partagé
Dans le cas d’un accident partagé à 50/50, non seulement les automobilistes partagent les torts, mais également le malus. L’assurance divise la majoration par deux, ce qui signifie qu’elle n’est que de 12,5 % par assuré, et chaque Coefficient de Réduction/Majoration (CRM) est multiplié par 1,125 au lieu de 1,25.
La responsabilité reste toujours partagée à parts égales entre les deux conducteurs, indépendamment de la gravité perçue de la faute de l’autre automobiliste. Ainsi, les torts et le malus sont répartis de manière équitable entre les parties impliquées.
Une indemnisation divisée par deux
Lorsque la responsabilité est partagée, cela affecte le montant de votre indemnisation pour les dommages matériels résultant de l’accident. Si vous êtes assuré au tiers, vous recevrez une compensation correspondant à 50 % du montant évalué par l’expert. Par exemple, si les réparations sont estimées à 400 euros, vous ne toucherez que 200 euros.
Si vous avez une assurance tous risques avec la garantie dommages tous accidents, vous pouvez demander une indemnisation supplémentaire à votre assureur en cas d’accident partagé. Dans la plupart des contrats, ce montant est divisé par deux, bien que d’autres dispositions plus ou moins favorables puissent s’appliquer. De plus, votre contrat peut également prévoir une réduction de moitié de la franchise.
En cas de blessures lors de la collision, l’indemnisation dépend également du niveau de couverture. La responsabilité civile ne prévoit pas de compensation pour les dommages corporels si vous êtes partiellement ou totalement responsable de l’accident. Seule la garantie dommages corporels du conducteur, généralement incluse dans les assurances tous risques ou proposée en option dans les formules intermédiaires au tiers, offre une compensation dans de telles situations.