Comment faire reconnaître une maladie professionnelle en matière de santé ?

Reconnaître une maladie professionnelle représente une étape cruciale pour les travailleurs souffrant de problèmes de santé liés à leur emploi. Chaque année, près de 50 000 demandes sont approuvées, soulignant l’importance de cette démarche.Bien que la procédure puisse sembler ardue et chronophage, elle est néanmoins essentielle pour garantir vos droits. En associant cette démarche aux avantages offerts par une mutuelle adaptée, vous bénéficierez d’une prise en charge globale. Explorez avec nous les étapes à suivre pour parvenir à cette reconnaissance.

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Depuis l’instauration de la loi en 1919, la notion de maladie professionnelle en France a pris une importance croissante dans le domaine de la santé au travail. Une maladie professionnelle est définie comme une pathologie qui découle directement de l’exposition à un risque spécifique sur le lieu de travail. Cette exposition peut prendre différentes formes, notamment :

1. Gestes répétitifs : Des mouvements répétés effectués dans le cadre d’une activité professionnelle peuvent entraîner des troubles musculo-squelettiques (TMS) tels que les tendinites, les syndromes du canal carpien, etc.
2. Mauvaises postures de travail : Adopter de mauvaises postures pendant de longues périodes peut entraîner des douleurs chroniques, des problèmes de dos, des tensions musculaires, etc.
3. Utilisation de machines émettant des chocs ou des vibrations : Une exposition prolongée à des vibrations ou à des chocs peut causer des lésions nerveuses, des troubles circulatoires, des troubles musculo-squelettiques, etc.
4. Exposition à un bruit intense : Le bruit excessif sur le lieu de travail peut entraîner des pertes auditives, des troubles du sommeil, des problèmes de concentration, etc.
5. Manipulation de produits chimiques : La manipulation de substances chimiques dangereuses peut provoquer des irritations cutanées, des brûlures, des intoxications, voire des maladies chroniques telles que des cancers.
6. Exposition à des substances nocives ou à des agents infectieux : L’exposition à des substances toxiques comme l’amiante, le plomb, le mercure ou à des agents infectieux peut causer diverses maladies respiratoires, dermatologiques, neurologiques ou même des infections graves.

L’Assurance maladie enregistre chaque année de nombreux cas de maladies professionnelles, parmi lesquels les troubles musculo-squelettiques (TMS) et l’  dans l’environnement de travail sont parmi les plus courants. Ces conditions peuvent avoir un impact significatif sur la santé des travailleurs et nécessitent une reconnaissance et une prise en charge appropriées pour garantir leur bien-être et leur sécurité au travail.

Reconnaître une maladie professionnelle : les étapes à suivre d’une déclaration 

1. Obtention d’un certificat médical : Lorsque vous soupçonnez que votre maladie est liée à votre travail, la première étape consiste à obtenir un certificat médical. Ce document peut être délivré par différents professionnels de la santé, tels que votre médecin traitant, un spécialiste dans le domaine concerné ou un médecin du travail. Ce certificat médical doit spécifier la nature de votre maladie ainsi que le lien éventuel avec votre activité professionnelle. Il est important de noter que vous disposez de deux ans à partir de la date d’établissement de ce certificat pour déclarer votre maladie professionnelle.
2. Remplissage du formulaire de déclaration à la Sécurité sociale : Une fois en possession du certificat médical, vous devez remplir le formulaire de déclaration à la Sécurité sociale. Ce formulaire, généralement désigné sous le nom de Cerfa n° 16130*01, est disponible en ligne sur le site de la Sécurité sociale. Il vous sera demandé de fournir des informations détaillées sur votre maladie ainsi que sur votre dernier employeur, telles que les coordonnées de l’entreprise et les dates de début et de fin d’emploi.
3. Envoi du dossier à la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) compétente : Une fois que vous avez rempli le formulaire, vous devez transmettre l’ensemble du dossier à votre Caisse primaire d’Assurance maladie compétente. Ce dossier comprend généralement les éléments suivants :
   • Les 4 premiers volets de la Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle, disponibles sur le site de la Sécurité sociale.
   • Les 2 premiers volets du certificat médical établi par le médecin, qui précise la nature de la maladie et la date de sa première constatation.
   • Si vous êtes en arrêt de travail en raison de votre maladie, une attestation de salaire, remplie par votre employeur, doit également être jointe au dossier.

En suivant ces étapes de manière méthodique et en fournissant tous les documents requis, vous augmentez vos chances d’obtenir la reconnaissance de votre maladie professionnelle et de bénéficier des droits qui y sont associés, notamment en termes de prise en charge médicale et de compensation financière.

Après la demande : que se passe-t-il ?

L’Assurance maladie dispose d’un délai de 120 jours pour l’examiner. Durant cette période, elle peut mener une enquête auprès de votre entreprise et demander des informations supplémentaires.Si votre maladie n’est pas répertoriée dans le tableau des maladies professionnelles, la décision revient au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), ce qui peut prolonger le délai de réponse.

Acceptation ou refus : quelles conséquences ?

En cas d’acceptation de votre demande, vous bénéficiez d’une prise en charge intégrale de vos soins médicaux liés à la maladie, ainsi que d’indemnités journalières plus élevées en cas d’arrêt de travail.En revanche, si votre demande est refusée, vous avez la possibilité de contester cette décision en saisissant la commission médicale de recours amiable de l’Assurance maladie.