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Réforme 2025 : Ce que Vous Devez Absolument Savoir sur la Nouvelle Assurance Emprunteur

Net courtage assurances > Blog > Articles divers > Réforme 2025 : Ce que Vous Devez Absolument Savoir sur la Nouvelle Assurance Emprunteur
assurance emprunteur
  • 24 avril 2025
  • LeGrand Camille
  • Articles divers, Assurances emprunteur
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Sommaire

Toggle
  • Introduction: 
  • Résiliation à tout moment : une liberté accrue pour les emprunteurs
  • Suppression du questionnaire médical pour certains prêts
  • Réduction du droit à l’oubli à 5 ans
  • Renforcement de l’information des emprunteurs
  • Impacts économiques pour les emprunteurs
  • Conclusion : une assurance emprunteur plus juste et accessible

Introduction: 

Depuis avril 2025, l’assurance emprunteur en France connaît une transformation majeure grâce à la mise en œuvre complète de la loi Lemoine. Cette réforme vise à offrir plus de flexibilité aux emprunteurs, en simplifiant les démarches et en renforçant leurs droits.

Dans cet article, nous détaillons les principaux changements apportés par cette législation et leurs implications pour les emprunteurs.​

LOI LEMOINE 2025
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Résiliation à tout moment : une liberté accrue pour les emprunteurs

Avant la loi Lemoine, les emprunteurs pouvaient changer d’assurance emprunteur uniquement à des moments spécifiques, comme la première année du contrat ou à chaque date anniversaire. Désormais, ils peuvent résilier leur contrat d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités, à condition de souscrire une nouvelle assurance offrant des garanties équivalentes.

Cette mesure favorise la concurrence entre les assureurs et permet aux emprunteurs de réaliser des économies substantielles.

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Suppression du questionnaire médical pour certains prêts

La loi Lemoine supprime l’obligation de remplir un questionnaire médical pour les prêts immobiliers répondant aux critères suivants :​Actual Immo+21toutsurlamaison.com+21insurmee.ai+21

  • Montant assuré ne dépassant pas 200 000 € par emprunteur.

  • Échéance du prêt avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.

  • Bien immobilier à usage d’habitation ou mixte.​

Cette suppression facilite l’accès au crédit pour les personnes ayant des antécédents médicaux et réduit les discriminations liées à la santé.

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Réduction du droit à l’oubli à 5 ans

Le droit à l’oubli permet aux anciens malades de ne pas déclarer certaines pathologies passées lors de la souscription d’une assurance emprunteur.

Avec la loi Lemoine, le délai du droit à l’oubli est réduit de 10 à 5 ans pour les personnes ayant été atteintes de certains cancers ou de l’hépatite C, facilitant ainsi leur accès à l’assurance.

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Renforcement de l’information des emprunteurs

Les assureurs ont désormais l’obligation d’informer annuellement les emprunteurs de leur droit de résiliation et de leur fournir une fiche d’information standardisée. Cette fiche doit inclure :​comparateur-ade.com+2Mes Allocations+2Empruntis.com+2

  • Le coût total de l’assurance sur 8 ans.

  • Les garanties proposées.

  • Les modalités de résiliation.​Mes Allocations+2Empruntis.com+2comparateur-ade.com+2

Cette transparence accrue permet aux emprunteurs de comparer plus facilement les offres et de faire des choix éclairés.

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Impacts économiques pour les emprunteurs

Grâce à ces nouvelles dispositions, les emprunteurs peuvent réaliser des économies significatives sur le coût total de leur assurance emprunteur. Selon certaines estimations, changer d’assurance peut permettre d’économiser jusqu’à 15 000 € sur la durée totale du prêt.

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Conclusion : une assurance emprunteur plus juste et accessible

La réforme entrée en vigueur en avril 2025 marque un véritable tournant dans le monde de l’assurance emprunteur en France. En favorisant la transparence, la liberté de résiliation et l’inclusion des profils de santé plus fragiles, la loi Lemoine renforce les droits des consommateurs et redéfinit les rapports de force entre emprunteurs et assureurs.

👉 Si vous envisagez de souscrire ou de changer d’assurance emprunteur, c’est le moment idéal pour comparer les offres et profiter des nouvelles opportunités offertes par ce cadre plus souple.

📞 Besoin de conseils personnalisés ? Nos experts sont là pour vous accompagner : appelez-nous au 05 54 54 07 16.

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