Mentions Légales – Net Courtage Assurances
Net Courtage Assurances agit en conformité avec la réglementation du Code des Assurances et veille à la protection de ses clients.
🔒 Garantie financière & Responsabilité
- Garantie financière et Responsabilité Civile Professionnelle conformes au Code des Assurances.
- Entreprise soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
- Adresse : 4 place de Budapest – 75009 PARIS Cedex 9
🆔 Immatriculation ORIAS
- Numéro d’immatriculation : 07031591
- Vérifiable auprès de l’ORIAS : www.orias.fr
- Adresse ORIAS : 1 rue Jules Lefebvre – 75311 PARIS Cedex 11
📬 Services Clients & Réclamations
- Service Clients : [email protected]
- Service Réclamation : [email protected]
Médiation de la Consommation
Si votre réclamation n’aboutit pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
- Médiateur de l’Assurance : La Médiation de l’Assurance
- Adresse : TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
- Email : [email protected]
Attention : Une tentative de résolution avec notre service interne est obligatoire avant de saisir le Médiateur.
📞 Démarchage téléphonique
Conformément à l’article L121-34 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :
🔐 Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à fournir des devis de produits d’assurance.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit de suppression
Pour exercer vos droits : [email protected]
Délégué à la protection des données (DPO)
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