Nouvelle loi : résiliation en trois clics
À partir du 1er juin 2023, les consommateurs auront la possibilité de résilier en ligne les contrats conclus avec des professionnels grâce à la nouvelle loi du 16 août 2022. Cette mesure vise à simplifier les résiliations et à permettre aux consommateurs de trouver des contrats plus avantageux pour leur pouvoir d’achat.
La résiliation en trois clics : Simplifiez vos démarches et gagnez en liberté
La résiliation en ligne, baptisée “en 3 clics”, sera applicable aux contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles. Cette mesure sera également étendue à d’autres services tels que la téléphonie et l’électricité.
Pour que la résiliation en ligne soit possible, les professionnels devront mettre à disposition des consommateurs une fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès permettant de notifier la résiliation. Cette fonctionnalité sera nommée “résilier votre contrat” ou une formulation similaire.
Loi de protection du pouvoir d’achat : La résiliation en ligne des contrats devient une réalité
Une fois la notification de résiliation reçue, le professionnel devra informer le consommateur de la date à laquelle le contrat prendra fin et des effets de la résiliation dans des délais raisonnables.
Il est important de noter que tout manquement par le professionnel à ses obligations sera passible d’une amende administrative pouvant atteindre 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale.
Contrats d’assurance : Comment la résiliation en 3 clics facilite votre vie
En ce qui concerne les contrats d’assurance, le décret du 16 mars 2023 précise les informations que l’assuré devra fournir lors de la résiliation en ligne. Ces informations incluent le nom et prénom (pour une personne physique) ou la raison sociale (pour une personne morale), le moyen de contact permettant à l’assureur de confirmer la réception de la notification, la référence du contrat, le motif de la résiliation et la date de l’événement donnant lieu à la résiliation.
Après avoir fourni ces informations, un récapitulatif sera présenté à l’assuré, qui devra ensuite confirmer sa demande en cliquant sur la mention “confirmer ma demande de résiliation” ou une formule équivalente.
Il est également essentiel que la fonctionnalité “résilier votre contrat” rappelle les conditions de résiliation, telles que l’existence d’un délai de préavis et les conséquences pour l’assuré.
Enfin, depuis le 1er janvier 2023, les personnes ayant souscrit un contrat d’assurance à des fins non professionnelles peuvent renoncer à ce contrat dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, tant qu’il n’a pas été intégralement exécuté ou qu’aucune garantie n’a été invoquée, et ce, sans frais ni pénalités.
Cette nouvelle loi offre aux consommateurs une plus grande flexibilité et facilite leurs démarches de résiliation de contrats en ligne, leur permettant ainsi de mieux gérer leurs dépenses et leur pouvoir d’achat.
Résiliation simplifiée : Profitez des avantages de la nouvelle loi pour changer de contrat en toute simplicité
La résiliation simplifiée des contrats est désormais une réalité grâce à la nouvelle loi de protection du pouvoir d’achat. Vous avez désormais la possibilité de changer de contrat en toute simplicité, en bénéficiant de cette nouvelle mesure qui vise à faciliter vos démarches et à vous offrir une plus grande liberté de choix.
Auparavant, résilier un contrat pouvait être une procédure complexe et fastidieuse, nécessitant de nombreux échanges avec le professionnel concerné. Mais grâce à cette nouvelle loi, tout est simplifié et à portée de clic.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations. Vous pouvez consulter notre catégorie sur le site internet “Lois et codes des assurances“.